Pratique sportive des mineurs : un questionnaire remplace le certificat médical

Pour simplifier l'inscription à un club ou à une compétition sportive et faciliter le renouvellement d'une licence, la présentation d'un certificat médical n'est plus obligatoire. Depuis mai 2021, Il est remplacé par un questionnaire de santé de l'enfant. 

Que contient ce questionnaire ?

Le questionnaire de santé comporte 24 questions sur l'état de santé physique et mental de l'enfant.
Trois questions s'adressent directement aux parents

Comment utiliser le questionnaire ?

Il est préférable qu'il soit complété par l'enfant lui-même, lorsque le parent estime qu'il est en âge de le faire.
Les parents doivent s'assurer que le questionnaire est correctement complété et suivre les instructions en fonction des réponses données.

  • Si toutes les réponses sont négatives, il suffit de présenter une attestation de renseignement de ce questionnaire au club ou à l'association sportive.
  • Si une ou plusieurs réponse(s) sont positives, il faut consulter un médecin pour établir un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique sportive. Il est utile de lui apporter le questionnaire complété.

Quel document dois-je fournir au club ?

Il est inutile de présenter le questionnaire, il doit rester confidentiel
Vous devez simplement retourner l'attestation de renseignement datée et signée.

Dans quels cas le certificat médical reste-il obligatoire ?

  • Si une ou plusieurs réponse(s) sont positives, il faut consulter un médecin pour établir un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique sportive. Il est utile de lui apporter le questionnaire complété.
  • Pour les adultes qui rejoignent le club. 

Où trouver les documents ?

Textes de loi et références

j'ai pris connaissance des mentions d'information sur la collecte des données

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